{"id":2298,"date":"2022-03-17T16:09:16","date_gmt":"2022-03-17T16:09:16","guid":{"rendered":"http:\/\/5ca293cd2e.nxcli.net\/?page_id=2298"},"modified":"2024-07-08T15:04:27","modified_gmt":"2024-07-08T15:04:27","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ca-fr.holman.com\/ca-fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Terms of Service"},"content":{"rendered":"Reading Time: <\/span> < 1<\/span> minute<\/span><\/span>
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Conditions De Service<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t
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Services de r\u00e9am\u00e9nagement<\/h5>\n\t\t\t\t\t

Chez Holman, nous avons construit une marque et une r\u00e9putation solides pour nos services de r\u00e9am\u00e9nagement de camions de travail. Nous cherchons \u00e0 traiter tous nos clients comme des partenaires commerciaux \u00e0 long terme, en leur fournissant les meilleurs \u00e9quipements de leur cat\u00e9gorie gr\u00e2ce aux m\u00e9thodes les plus efficaces du secteur. Les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s de notre relation avec vous. L\u2019acceptation par Holman de toute commande est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 Votre acceptation de ces conditions.\u00a0 Holman rejette toute condition diff\u00e9rente ou suppl\u00e9mentaire. Si vous \u00eates partie \u00e0 un contrat de r\u00e9am\u00e9nagement \u00e9crit d\u00e9finitif (\u00ab Contrat d\u00e9finitif \u00bb) d\u00fbment sign\u00e9 par vous et par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de Holman, votre Contrat d\u00e9finitif pr\u00e9vaut. Dans les pr\u00e9sentes Conditions, lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab Vous \u00bb ou \u00e0 \u00ab Votre \u00bb, nous d\u00e9signons l\u2019entit\u00e9 juridique qui abrite votre entreprise.<\/p>\n

Votre achat de v\u00e9hicules et de services de r\u00e9am\u00e9nagement (y compris les \u00e9quipements et les composants) aupr\u00e8s de nous et votre soumission de commandes de services de r\u00e9am\u00e9nagement constituent votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions comme \u00e9tant obligatoires. Nous pouvons de temps \u00e0 autre modifier ces Conditions sans vous en informer au pr\u00e9alable. Vous devrez consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes Conditions sur Notre site Web pour v\u00e9rifier si elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Lorsque les pr\u00e9sentes Conditions sont modifi\u00e9es, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur est actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>\n

    \n
  1. Votre commande.<\/strong> Nous vous remercions de Votre commande, qui ne peut \u00eatre annul\u00e9e (en tout ou en partie) par vous plus de 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u Votre commande, comme le montre l\u2019horodatage de la livraison \u00e9lectronique dans notre syst\u00e8me, ou d\u2019autres moyens. Si vous annulez Votre commande apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 5 jours, vous \u00eates alors responsable du paiement de tout \u00e9quipement ou mat\u00e9riel que nous aurons command\u00e9 pour ex\u00e9cuter Votre commande. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion, de retourner tout mat\u00e9riel ou \u00e9quipement command\u00e9, et si Nous retournons cet \u00e9quipement ou ce mat\u00e9riel, Vous serez responsable de tous les frais de r\u00e9approvisionnement, des frais administratifs et des frais de stockage. Le prix de Votre commande peut \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019Auto Truck Group \u00e0 tout moment. L\u2019Auto Truck Group informera le Client (par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone) de tout ajustement du Prix de la commande.<\/li>\n
  2. Conditions de paiement.<\/strong> Nous Vous facturerons Vos montants factur\u00e9s, y compris les taxes de vente et autres taxes, et tous les autres frais gouvernementaux, \u00e0 l\u2019exclusion des imp\u00f4ts sur Nos revenus. Les montants factur\u00e9s comprennent \u00e9galement les frais d\u2019exp\u00e9dition et de transport. Nos factures sont payables en totalit\u00e9 dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les montants non pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 raison de 1\/2 % par mois.<\/li>\n
  3. Exp\u00e9dition et livraison.<\/strong> Nous organiserons l\u2019exp\u00e9dition et, si Vous le demandez, Nous ferons appel \u00e0 Votre ou Vos transporteur(s) d\u00e9sign\u00e9(s). Nous organiserons l\u2019exp\u00e9dition et, si Vous le demandez, Nous ferons appel \u00e0 Votre ou Vos transporteur(s) d\u00e9sign\u00e9(s). Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le risque de perte de Votre v\u00e9hicule ou \u00e9quipement est support\u00e9 par Vous \u00e0 tout moment, m\u00eame lorsque Votre v\u00e9hicule est Notre propri\u00e9t\u00e9 ou en possession de Notre repr\u00e9sentant.<\/li>\n
  4. Inspection et acceptation des marchandises.<\/strong> Vous inspecterez les v\u00e9hicules \u00e0 la livraison \u00e0 Votre point de r\u00e9ception, et Vous \u00eates r\u00e9put\u00e9(e) avoir accept\u00e9 les v\u00e9hicules, sauf si Vous Nous notifiez le contraire dans les 15 jours suivant la livraison. Si Vous Nous en informez, Nous d\u00e9terminerons, \u00e0 Notre seule discr\u00e9tion, s\u2019il convient de r\u00e9parer le(s) v\u00e9hicule(s). Si Nous choisissons de r\u00e9parer le(s) v\u00e9hicule(s), Nous enverrons des techniciens sur place ou Nous Vous demanderons de transporter le(s) v\u00e9hicule(s) vers un lieu de r\u00e9paration d\u00e9sign\u00e9 par Nous. Les r\u00e9parations caus\u00e9es par Notre n\u00e9gligence seront \u00e0 Nos frais.\u00a0 Les frais de transport et toutes les autres r\u00e9parations seront \u00e0 Votre charge. La r\u00e9paration est Votre seul recours pour les v\u00e9hicules rejet\u00e9s.<\/li>\n
  5. Droits<\/strong>. Si Vous ne payez pas ou ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions, Nous pouvons suspendre l\u2019ex\u00e9cution de Votre commande ou de vos commandes, sans p\u00e9nalit\u00e9, responsabilit\u00e9 ou obligation, et mettre en \u0153uvre tous les recours disponibles, y compris l\u2019imposition de frais de r\u00e9approvisionnement et de stockage.<\/li>\n
  6. Stockage des v\u00e9hicules.<\/strong> Les v\u00e9hicules se trouvant sur Notre propri\u00e9t\u00e9, ou sur celle de Notre repr\u00e9sentant, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des frais administratifs et\/ou de stockage conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Section 6.\n
      \n
    • 6.1 Toute Commande de V\u00e9hicule dont le montant total des frais est inf\u00e9rieur \u00e0 1 200 $<\/u> entra\u00eenera des frais de stockage d\u00e8s la r\u00e9ception du V\u00e9hicule par Nos soins.<\/li>\n
    • 6.2 Pour les Commandes de V\u00e9hicules dont les frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 200 $ ou plus<\/u>, le V\u00e9hicule en question sera soumis \u00e0 des frais d\u2019entreposage si le V\u00e9hicule reste sur Notre propri\u00e9t\u00e9, ou sur la propri\u00e9t\u00e9 de Notre repr\u00e9sentant, pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des services de r\u00e9am\u00e9nagement.<\/li>\n
    • 6.3 V\u00e9hicules non assign\u00e9s<\/u>. Tout V\u00e9hicule se trouvant sur Notre propri\u00e9t\u00e9, ou sur la propri\u00e9t\u00e9 de Notre repr\u00e9sentant, qui n\u2019est pas assign\u00e9, ou pour lequel il n\u2019existe pas de Commande accept\u00e9e de services de r\u00e9am\u00e9nagement associ\u00e9e \u00e0 ce V\u00e9hicule, sera soumis \u00e0 des frais de stockage de v\u00e9hicule et \u00e0 des frais administratifs d\u00e8s Notre r\u00e9ception du V\u00e9hicule.<\/li>\n
    • 6.4 Frais de stockage des v\u00e9hicules<\/u>. Les frais mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente Section 6 comprennent des frais administratifs \u00e9quivalant \u00e0 75 $ par v\u00e9hicule par mois (\u00e0 compter du premier jour o\u00f9 un V\u00e9hicule encourt les frais \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Section), ainsi que des frais de stockage suppl\u00e9mentaires \u00e9quivalant \u00e0 7 $ par v\u00e9hicule par jour. Les frais administratifs et les frais de stockage peuvent \u00eatre ajust\u00e9s par Nous \u00e0 tout moment moyennant notification.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • Informations confidentielles<\/strong>. Nous ne divulguerons pas Vos informations confidentielles non publiques qui sont marqu\u00e9es au recto comme confidentielles ou dans un document d\u2019accompagnement. Nous pouvons pr\u00e9senter des id\u00e9es et des concepts dans l\u2019ex\u00e9cution de Notre travail, et Nous conservons tous les droits d\u2019utiliser ces id\u00e9es et concepts, ainsi que d\u2019autre savoir-faire, dans le cadre de Nos affaires. Si Vous divulguez Vos informations confidentielles \u00e0 des tiers, Nous n\u2019avons pas \u00e0 en prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9.<\/li>\n
    • Respect des lois<\/strong>. Vous et Nous Nous conformerons \u00e0 toutes les lois applicables.<\/li>\n
    • Garantie.<\/strong> Notre garantie \u00e0 Votre \u00e9gard est limit\u00e9e \u00e0 Notre garantie telle que publi\u00e9e sur notre site Web. TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET REPR\u00c9SENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT REJET\u00c9ES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES : (i) DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE; (ii) D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ; (iii) DE TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ; OU (iv) D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. Toute indemnisation ou autre responsabilit\u00e9 que Nous pourrions devoir est limit\u00e9e aux r\u00e9clamations pour d\u00e9c\u00e8s, pr\u00e9judices corporels ou dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s uniquement par Notre n\u00e9gligence.<\/li>\n
    • LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>. AUCUN DE NOUS N\u2019EST RESPONSABLE ENVERS L\u2019AUTRE DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE B\u00c9N\u00c9FICES), OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.<\/li>\n
    • Notifications<\/strong>. Toute notification requise ou autoris\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes Conditions doit \u00eatre faite par \u00e9crit, sign\u00e9e par la partie notifiante et remise en main propre ou par un service de messagerie de 24 heures reconnu, ou envoy\u00e9e par courrier depuis les \u00c9tats-Unis, en port pay\u00e9, en recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 Notre adresse au 1420 Brewster Creek Boulevard, Bartlett, IL 60103. La notification est donn\u00e9e lorsqu\u2019elle est re\u00e7ue, comme l\u2019atteste le re\u00e7u de livraison ou, si la r\u00e9ception est refus\u00e9e, \u00e0 la premi\u00e8re date \u00e0 laquelle la r\u00e9ception est refus\u00e9e, comme l\u2019atteste le re\u00e7u de livraison. Vous serez inform\u00e9(e) \u00e0 l\u2019adresse figurant sur Votre derni\u00e8re commande.<\/li>\n
    • Autonomie des dispositions.<\/strong> Si l\u2019une des pr\u00e9sentes Conditions est inapplicable dans un pays ou une province, cette inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas le reste des pr\u00e9sentes Conditions. S\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019une clause est inapplicable, le tribunal peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions pour donner effet \u00e0 l\u2019intention initiale des parties.<\/li>\n
    • Choix de la loi et du lieu.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit du New Jersey, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois, et l\u2019application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Tout litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions sera entam\u00e9 et maintenu devant le Tribunal de district des \u00c9tats-Unis, District du New Jersey, si\u00e9geant \u00e0 Camden, New Jersey, ou si ce tribunal n\u2019a pas comp\u00e9tence, devant le Tribunal de l\u2019\u00c9tat du New Jersey, si\u00e9geant dans le comt\u00e9 de Burlington, New Jersey. Chaque partie renonce au droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury.<\/strong><\/li>\n
    • Force majeure.<\/strong> Aucune partie ne sera responsable envers l\u2019autre partie, ni ne sera r\u00e9put\u00e9e avoir manqu\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions en cas de manquement ou de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ces Conditions (\u00e0 l\u2019exception des obligations de paiement), lorsque et dans la mesure o\u00f9 le manquement ou le retard est caus\u00e9 par ou r\u00e9sulte d\u2019actes \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la partie touch\u00e9e (ces \u00e9v\u00e9nements peuvent inclure les catastrophes naturelles, la gr\u00eale, les inondations ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies et autres menaces pour la sant\u00e9 publique, embargos, explosions, \u00e9meutes, guerres ou actes d\u2019invasion ou de terrorisme, exigences de la loi, urgence nationale ou r\u00e9gionale, gr\u00e8ves, arr\u00eats ou ralentissements de travail, ou p\u00e9nurie d\u2019\u00e9nergie ou de transport ad\u00e9quats) (chacun, un \u00ab \u00c9v\u00e9nement de force majeure \u00bb). Une partie doit donner \u00e0 l\u2019autre partie une notification \u00e9crite rapide de tout \u00e9v\u00e9nement ou de toute circonstance qui est raisonnablement susceptible d\u2019entra\u00eener un \u00c9v\u00e9nement de Force majeure, ainsi que la dur\u00e9e pr\u00e9vue de cet \u00c9v\u00e9nement. La partie affect\u00e9e doit faire tous les efforts diligents pour mettre fin \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement de Force majeure, s\u2019assurer que les effets de cet \u00c9v\u00e9nement sont minimis\u00e9s et reprendre la pleine ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n
    • Renonciation.<\/strong> Aucune renonciation par Holman \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces Conditions n\u2019est effective \u00e0 moins d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Holman. Le fait pour Holman de ne pas exercer ou de retarder l\u2019exercice d\u2019un droit ou d\u2019un recours d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions de Holman ne constitue pas une renonciation \u00e0 celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d\u2019un droit ou d\u2019un recours en vertu des pr\u00e9sentes ne limite un autre exercice ou un exercice ult\u00e9rieur de ce droit ou recours ou l\u2019exercice de tout autre droit ou recours.<\/li>\n<\/ol>\n

      Fournisseurs :<\/strong><\/p>\n

      CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES (\u00ab CONDITIONS DE HOLMAN \u00bb) EN VIGUEUR : 1 ao\u00fbt 2022<\/strong><\/p>\n

      Chez Auto Truck Group, LLC t\/a Holman, ou Holman Manufacturing & Distribution (y compris ses filiales, \u00ab Holman \u00bb), nous traitons nos fournisseurs comme des partenaires commerciaux \u00e0 long terme et, dans cet esprit, les pr\u00e9sentes Conditions de Holman clarifient et r\u00e9gissent la fourniture de vos produits et de vos services \u00e0 Holman.\u00a0\u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions de Holman remplacent toutes les ententes et tous les accords ant\u00e9rieurs, ainsi que toutes les conditions figurant sur une confirmation ou une facture de vente ou de service.\u00a0 Si vous \u00eates partie \u00e0 un contrat de r\u00e9am\u00e9nagement \u00e9crit d\u00e9finitif (\u00ab Contrat d\u00e9finitif \u00bb) d\u00fbment sign\u00e9 par vous et par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de Holman, votre Contrat d\u00e9finitif pr\u00e9vaut.<\/p>\n

      Dans les pr\u00e9sentes Conditions de Holman, nous faisons parfois r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous \u00bb, \u00e0 \u00ab votre \u00bb ou au \u00ab Fournisseur \u00bb.\u00a0 Par chaque r\u00e9f\u00e9rence, nous entendons l\u2019entit\u00e9 juridique qui abrite votre entreprise, par exemple une soci\u00e9t\u00e9 dont vous \u00eates propri\u00e9taire, ou dont vous \u00eates un employ\u00e9 ou un agent, ou, si vous n\u2019\u00eates pas constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9, vous en tant que propri\u00e9taire unique.<\/p>\n

      Le fait que vous continuiez \u00e0 fournir des biens et\/ou des services (les \u00ab Livrables \u00bb) et que vous acceptiez le paiement des Livrables par Holman signifie que vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions de Holman et que vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir de lier l\u2019entit\u00e9 juridique o\u00f9 vous \u00eates employ\u00e9(e) ou pour laquelle vous agissez en tant qu\u2019agent ou autre repr\u00e9sentant.<\/p>\n

      Holman peut de temps \u00e0 autre modifier les pr\u00e9sentes Conditions de Holman.\u00a0 Lorsque les pr\u00e9sentes Conditions sont modifi\u00e9es, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur est actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>\n

      Si vous \u00eates un Fournisseur au Canada, assurez-vous de consulter la derni\u00e8re page des pr\u00e9sentes Conditions de Holman.<\/p>\n

        \n
      1. Livrables<\/strong>.\n
          \n
        • 1.1 Le Fournisseur doit fournir les Livrables demand\u00e9s ou autoris\u00e9s par Holman, dans les d\u00e9lais publi\u00e9s par le Fournisseur ou, en l\u2019absence de tels d\u00e9lais, dans un d\u00e9lai raisonnable. Le Fournisseur doit ex\u00e9cuter tous les Livrables selon les r\u00e8gles de l\u2019art, en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements applicables.\u00a0 Le Fournisseur convient que le d\u00e9lai est essentiel pour fournir les Livrables.<\/li>\n
        • 1.2 Si le Fournisseur ne fournit pas les Livrables \u00e0 la satisfaction de Holman, y compris dans un d\u00e9lai acceptable, Holman peut alors mettre fin aux Livrables moyennant notification du Fournisseur, et le Fournisseur sera responsable de tous les co\u00fbts encourus par Holman en raison du d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution du Fournisseur. En ce qui concerne les Livrables, Holman se r\u00e9serve le droit d\u2019inspecter, de rejeter et d\u2019exiger des remplacements.\u00a0 Le risque de perte de tout bien tangible, tel qu\u2019un v\u00e9hicule d\u2019un Client de Holman pour lequel le Fournisseur fournit des Livrables, est assum\u00e9 par le Fournisseur jusqu\u2019\u00e0 ce que les Livrables soient termin\u00e9s et que leur acceptation soit confirm\u00e9e au Fournisseur par Holman ou par le Client de Holman.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
        • Prix<\/strong>. Le prix des Livrables factur\u00e9 \u00e0 Holman sera le prix approuv\u00e9 par Holman par l\u2019\u00e9mission d\u2019un bon de commande Holman, et il comprendra les assurances, les douanes, les droits, les frais et les taxes applicables, y compris les taxes de vente, d\u2019utilisation, d\u2019accise, de propri\u00e9t\u00e9 ou de valeur ajout\u00e9e, et tout autre montant devant \u00eatre pay\u00e9 en vertu de toute loi ou r\u00e9glementation applicable. L\u2019acceptation d\u2019un Bon de commande lie les parties au prix indiqu\u00e9 sur ce Bon de commande.\u00a0 Holman n\u2019est pas tenue de payer les montants factur\u00e9s par le Fournisseur qui d\u00e9passent le prix du Bon de commande applicable.\u00a0 Le terme \u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb signifie (a) un \u00e9crit \u00e9mis par Holman ou (b) la confirmation de la demande du Fournisseur pour le paiement de Livrables sp\u00e9cifiques \u00e0 Holman, faite dans un syst\u00e8me Holman, dans les deux cas, accompagn\u00e9e d\u2019un num\u00e9ro de Bon de commande.\u00a0 Nonobstant toute entente \u00e9crite contraire entre les parties, le risque de perte des Livrables exp\u00e9di\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Holman d\u00e8s la r\u00e9ception et l\u2019acceptation des Livrables par Holman, et le Fournisseur assumera tous les risques de perte ou de dommages relatifs aux Livrables jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception et l\u2019acceptation par Holman de ces Livrables conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions de Holman.<\/li>\n
        • Les Prix sont concurrentiels<\/strong>. Le Fournisseur d\u00e9clare, garantit et s\u2019engage \u00e0 ce que le Prix de tous les Livrables factur\u00e9s \u00e0 Holman soit concurrentiel avec le prix factur\u00e9 par le Fournisseur \u00e0 d\u2019autres clients pour des Livrables substantiellement similaires dans des quantit\u00e9s substantiellement similaires.<\/li>\n
        • Conditions de paiement.<\/strong> Le Fournisseur remettra une facture \u00e0 Holman \u00e0 la livraison ou peu de temps apr\u00e8s celle-ci. Les factures doivent \u00eatre exactes et compl\u00e8tes, et par ailleurs raisonnablement acceptables pour Holman.\u00a0 Les factures \u00e9mises plus de 60 jours apr\u00e8s la date de livraison des Livrables, ou qui ne sont pas exactes ou compl\u00e8tes, ne seront pas pay\u00e9es.\u00a0 Sauf accord contraire de Holman, Holman paiera tous les montants factur\u00e9s d\u00fbment dus au Fournisseur dans les 45 jours suivant la r\u00e9ception de la facture par Holman, \u00e0 l\u2019exception des montants contest\u00e9s de bonne foi par Holman. Les paiements seront effectu\u00e9s dans la devise locale de l\u2019\u00e9tablissement de Holman ayant \u00e9mis le Bon de commande de Holman.\u00a0 Si Holman paie la facture du Fournisseur dans les 15 jours ouvr\u00e9s suivant sa r\u00e9ception, Holman peut d\u00e9duire 2 % du montant total de la facture, sauf indication contraire dans le Bon de commande.<\/li>\n
        • Compensation et r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong>. Sans limiter ses autres droits, Holman se r\u00e9serve le droit de compenser tout montant d\u00fb \u00e0 Holman par le Fournisseur par tout montant payable par Holman au Fournisseur. En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 le r\u00e9soudre rapidement. Le Fournisseur continuera d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations en vertu des Bons de commande applicables de Holman, nonobstant un tel diff\u00e9rend.\u00a0 L\u2019acceptation d\u2019un paiement de Holman par le Fournisseur constitue une renonciation de sa part \u00e0 tous les droits et r\u00e9clamations li\u00e9s \u00e0 ce paiement \u00e0 la date de l\u2019acceptation.<\/li>\n
        • Cession antitrust<\/strong>. Par la pr\u00e9sente, le Fournisseur c\u00e8de \u00e0 Holman tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 toute r\u00e9clamation en vertu de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale en mati\u00e8re d\u2019antitrust, de concurrence d\u00e9loyale, de pratiques commerciales d\u00e9loyales ou d\u2019autres lois ou r\u00e8glements, relativement aux Livrables fournis par le Fournisseur. Le Fournisseur doit informer Holman dans les plus brefs d\u00e9lais de toute r\u00e9clamation de ce genre et se conformer aux demandes d\u2019information de Holman pour \u00e9valuer et poursuivre la r\u00e9clamation.<\/li>\n
        • Obligations du Fournisseur<\/strong>. Le Fournisseur doit \u00e0 tout moment se conformer aux dispositions suivantes :\n
            \n
          • 7.1 Licences, permis et consentements; conformit\u00e9 aux lois<\/u>. Le Fournisseur doit obtenir et conserver \u00e0 tout moment toutes les licences et tous les permis n\u00e9cessaires, et se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables.\u00a0 Ces lois comprennent des lois anti-corruption telles que la loi des \u00c9tats-Unis sur les pratiques de corruption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (US Foreign Corrupt Practices Act) ou la loi britannique de 2010 sur la corruption (UK Bribery Act), des lois anti-blanchiment d\u2019argent telles que la loi des \u00c9tats-Unis sur le secret bancaire (US Bank Secrecy Act), la loi des \u00c9tats-Unis sur le patriotisme (USA Patriot Act) et les exigences de l\u2019Office de contr\u00f4le des actifs \u00e9trangers (OFAC) des \u00c9tats-Unis, des lois interdisant le trafic d\u2019\u00eatres humains, des lois r\u00e9gissant les employ\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration des employ\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail telles que la loi des \u00c9tats-Unis de 1986 sur la r\u00e9forme et le contr\u00f4le de l\u2019immigration, les lois interdisant la discrimination, telles que le titre VII de la loi des \u00c9tats-Unis sur les droits civils de 1964 et la loi des \u00c9tats-Unis sur les personnes en situation de handicap de 1990, les lois interdisant les pratiques commerciales d\u00e9loyales ou trompeuses, telles que la loi des \u00c9tats-Unis sur la Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce, et les lois r\u00e9gissant les douanes, l\u2019exportation et l\u2019importation, telles que la loi des \u00c9tats-Unis sur le contr\u00f4le des exportations.<\/li>\n
          • 7.2 Exigences du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis<\/u>. Si et dans la mesure o\u00f9 les Livrables du Fournisseur sont fournis dans le cadre d\u2019un contrat avec le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis ou un contractant du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis, et si les exigences du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie s\u2019appliquent, le Fournisseur doit se conformer \u00e0 ces exigences.\u00a0 Des exemples de telles exigences comprennent la Clause d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances (41 CFR 60-\u00a71.4(a)); la Clause d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour les anciens combattants handicap\u00e9s sp\u00e9ciaux, les anciens combattants de l\u2019\u00e8re du Vietnam, les anciens combattants r\u00e9cemment s\u00e9par\u00e9s et les autres anciens combattants prot\u00e9g\u00e9s (41 CFR 60-\u00a7250.5(a)); la Clause d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour les anciens combattants handicap\u00e9s, les anciens combattants r\u00e9cemment s\u00e9par\u00e9s, les autres anciens combattants prot\u00e9g\u00e9s et les anciens combattants ayant re\u00e7u la m\u00e9daille de service des Forces arm\u00e9es (41 CFR \u00a760-300.5(a)); la clause d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances pour les travailleurs handicap\u00e9s (41 CFR \u00a760-741.5(a)); les droits des employ\u00e9s en vertu de la Loi nationale sur les relations de travail (29 CFR \u00a7471, Annexe A de la sous-partie A); et la Clause de certification des installations non s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es (41 CFR \u00a7 60-1.8).<\/li>\n
          • 7.3 Politique et proc\u00e9dure de Holman<\/u>. Le Fournisseur doit se conformer \u00e0 toutes les politiques et proc\u00e9dures adopt\u00e9es par Holman de temps \u00e0 autre, y compris les politiques et proc\u00e9dures sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et sur la cybers\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Des copies de toutes ces politiques et proc\u00e9dures sont disponibles sur demande adress\u00e9e \u00e0 Holman.\u00a0 De temps \u00e0 autre, Holman peut \u00e9laborer des politiques et des proc\u00e9dures con\u00e7ues pour accro\u00eetre les possibilit\u00e9s de commercialisation des Livrables de Holman aupr\u00e8s des Clients de Holman, ce qui peut avoir pour effet de cr\u00e9er des occasions suppl\u00e9mentaires pour les fournisseurs de Holman, comme le Fournisseur.\u00a0 Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 participer, \u00e0 la demande de Holman, \u00e0 ces politiques et proc\u00e9dures, dans la mesure o\u00f9 Holman n\u2019exige pas le paiement de frais de participation ou de cotisation pour cette participation.<\/li>\n
          • 7.4 Livres et registres exacts; examen<\/u>. Le Fournisseur doit tenir des dossiers complets et pr\u00e9cis sur les Livrables, y compris des dossiers sur le temps pass\u00e9 et les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, dans le format approuv\u00e9 par Holman, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation des documents du Fournisseur, mais dans tous les cas, pour couvrir au moins 7 ans. \u00c0 la demande de Holman, le Fournisseur doit permettre \u00e0 Holman d\u2019inspecter ces dossiers et autres renseignements sur le Fournisseur afin de confirmer la conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions de Holman, et le Fournisseur doit certifier qu\u2019il se conforme aux pr\u00e9sentes Conditions de Holman. Le Fournisseur d\u00e9clare, garantit et s\u2019engage \u00e0 ce que les demandes de paiement du Fournisseur et toutes les autres informations communiqu\u00e9es par le Fournisseur soient vraies, correctes et compl\u00e8tes \u00e0 tous \u00e9gards.<\/li>\n
          • 7.5 Sous-traitants<\/u>. Le Fournisseur peut engager des sous-traitants, des fournisseurs et d\u2019autres tiers pour l\u2019aider \u00e0 fournir les Livrables, et le Fournisseur doit s\u2019assurer et garantit par la pr\u00e9sente que tous ces tiers se conforment aux pr\u00e9sentes Conditions de Holman.\u00a0 Le Fournisseur doit payer \u00e0 tous ses employ\u00e9s, contractants, sous-traitants et fournisseurs les montants qui leur sont dus, lorsqu\u2019ils sont exigibles, et il doit d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager Holman de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout privil\u00e8ge ou de toute r\u00e9clamation de la part de ces personnes ou entit\u00e9s, que ce soit en raison du non-paiement par le Fournisseur ou autrement.<\/li>\n
          • 7.6 Employ\u00e9s, \u00e9quipements et biens du Fournisseur<\/u>. Le Fournisseur doit s\u2019assurer que toutes les personnes, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019employ\u00e9s, d\u2019agents, de sous-traitants ou d\u2019autres personnes agissant pour ou au nom du Fournisseur, sont d\u00fbment autoris\u00e9es, certifi\u00e9es ou accr\u00e9dit\u00e9es comme l\u2019exige la loi applicable et sont qualifi\u00e9es pour fournir les Livrables.\u00a0 Le Fournisseur doit s\u2019assurer que tous les \u00e9quipements du Fournisseur utilis\u00e9s pour fournir les Livrables sont en bon \u00e9tat de fonctionnement et sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables.\u00a0 Le Fournisseur doit s\u2019assurer que les biens de Holman ou les biens appartenant \u00e0 un tiers qui sont confi\u00e9s au Fournisseur par l\u2019interm\u00e9diaire de Holman ne sont pas perdus, vol\u00e9s ou endommag\u00e9s et qu\u2019ils sont en bon \u00e9tat de fonctionnement (ou, s\u2019ils sont confi\u00e9s au Fournisseur pour \u00eatre entretenus, r\u00e9par\u00e9s ou r\u00e9vis\u00e9s, qu\u2019ils sont correctement entretenus, r\u00e9par\u00e9s ou r\u00e9vis\u00e9s pour \u00eatre en bon \u00e9tat de fonctionnement et adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue de ces biens), \u00e0 l\u2019exception de l\u2019usure normale.<\/li>\n
          • 7.7 Imp\u00f4ts et taxes<\/u>. Le Fournisseur doit se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations fiscales nationales, d\u2019\u00c9tat ou provinciales et locales, y compris les taxes de vente et d\u2019utilisation, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes sur les recettes brutes, les imp\u00f4ts sur le revenu, les imp\u00f4ts fonciers ou toute autre \u00e9valuation ou tout autre paiement exig\u00e9 par une autorit\u00e9 fiscale nationale, d\u2019\u00c9tat, provinciale ou locale, ou par toute autre agence ou autorit\u00e9 gouvernementale.\u00a0 Le Fournisseur doit d\u00e9poser toutes les d\u00e9clarations et payer tous les montants dus en temps voulu.\u00a0 Si la remise d\u00e9duite par Holman du montant total de la facture du Fournisseur en vertu de l\u2019Article 4 est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant assujettie \u00e0 une taxe payable par Holman, Holman peut d\u00e9duire cette taxe de la facture du Fournisseur et des factures subs\u00e9quentes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
          • Garanties<\/strong>. Le Fournisseur garantit \u00e0 Holman que, pendant une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de l\u2019ach\u00e8vement des travaux ou de la fourniture des services, ou plus longue selon ce qui peut \u00eatre fourni par le Fournisseur ou le fabricant, les Livrables : (i) sont exempts de tout d\u00e9faut de fabrication, de mat\u00e9riau et de conception, (ii) sont conformes \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, (iii) sont adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s, (iv) sont commercialisables, (v) sont exempts de tout privil\u00e8ge et de toute autre charge, et (vi) ne sont pas contrefaits.\u00a0 Le Fournisseur garantit \u00e9galement \u00e0 Holman que, dans la mesure o\u00f9 des services sont fournis dans le cadre de tout Livrable, ces services : (a) doivent \u00eatre de qualit\u00e9 professionnelle, (b) doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s et fournis par un personnel pleinement form\u00e9, certifi\u00e9, d\u00fbment qualifi\u00e9, capable et comp\u00e9tent, (c) doivent \u00eatre conformes aux pratiques professionnelles g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans le domaine du Fournisseur, et (d) doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et \u00e9thique.\u00a0 Le Fournisseur convient que toutes les d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions de Holman sont cumulatives et s\u2019ajoutent \u00e0 toute autre garantie pr\u00e9vue par la loi ou l\u2019\u00e9quit\u00e9.\u00a0 Si Holman remet au Fournisseur un avis de non-conformit\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Article, le Fournisseur doit, \u00e0 ses propres frais, dans les 30 jours (A) remplacer ou r\u00e9parer tous les biens d\u00e9fectueux ou non conformes fournis dans le cadre des Livrables, et (B) r\u00e9parer ou ex\u00e9cuter de nouveau les Livrables applicables.<\/li>\n
          • Indemnisation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>. Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 d\u00e9fendre, \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Holman (y compris ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es), le client de Holman concern\u00e9, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, actionnaires, agents et cessionnaires respectifs (collectivement, les \u00ab\u00a0Indemnitaires<\/strong>\u00bb) contre toute perte, blessure, d\u00e9c\u00e8s, dommage, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, d\u00e9ficience, action, jugement, int\u00e9r\u00eat, sentence, p\u00e9nalit\u00e9, amende, co\u00fbt ou d\u00e9pense, y compris les honoraires d\u2019avocat et les frais professionnels raisonnables, et le co\u00fbt de l\u2019application de tout droit \u00e0 l\u2019indemnisation en vertu des pr\u00e9sentes et le co\u00fbt de la poursuite de tout fournisseur d\u2019assurance (collectivement, les \u00ab\u00a0Pertes<\/strong>\u00a0\u00bb) d\u00e9coulant des Livrables ou se produisant en rapport avec les Livrables achet\u00e9s ou fournis par le Fournisseur, ou tout acte ou omission du Fournisseur (y compris tout sous-traitant ou fournisseur du Fournisseur, ou tout autre tiers) ou d\u2019une faute, d\u2019une faute grave, ou d\u2019une faute intentionnelle du Fournisseur, ou de la violation des pr\u00e9sentes Conditions de Holman par le Fournisseur. Le Fournisseur ne doit pas conclure de r\u00e8glement sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Holman.<\/li>\n
          • Assurance<\/strong>. Aux fins des pr\u00e9sents Articles 10 et 11 seulement, \u00ab\u00a0Holman\u00a0\u00bb d\u00e9signe Holman et les Indemnitaires d\u00e9crits \u00e0 l\u2019Article 9, collectivement. Le Fournisseur doit, \u00e0 ses propres frais, obtenir et maintenir aupr\u00e8s d\u2019assureurs financi\u00e8rement solides et r\u00e9put\u00e9s, autoris\u00e9s \u00e0 faire des affaires dans la Province o\u00f9 les Livrables sont fournis, avec une cote AM Best et une cat\u00e9gorie de taille financi\u00e8re d\u2019au moins \u00ab\u00a0A-, VII\u00a0\u00bb ou mieux, ou raisonnablement satisfaisante par ailleurs pour Holman, les couvertures suivantes pour au moins les montants indiqu\u00e9s :\n
              \n
            • 10.1 Indemnisation des travailleurs<\/u>. Couverture pour l\u2019indemnisation des accidents du travail, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n
            • 10.2 Assurance responsabilit\u00e9 civile des entreprises<\/u>. Assurance de la responsabilit\u00e9 civile des entreprises sur une base \u00ab\u00a0par \u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb, comprenant une couverture pour les dommages corporels, les dommages mat\u00e9riels, les pr\u00e9judices personnels et d\u00e9coulant de la publicit\u00e9, les activit\u00e9s courantes, les activit\u00e9s effectu\u00e9es avec des produits et la responsabilit\u00e9 assum\u00e9e en vertu d\u2019un contrat assur\u00e9, avec des limites non inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 000 $ par \u00e9v\u00e9nement. Si une limite g\u00e9n\u00e9rale globale s\u2019applique, elle doit \u00eatre \u00e9gale au double de la limite par occurrence requise.<\/li>\n
            • 10.3 Assurance responsabilit\u00e9 civile automobile des entreprises<\/u>. Responsabilit\u00e9 civile automobile des entreprises couvrant les v\u00e9hicules lou\u00e9s et n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019assur\u00e9e, avec des limites d\u2019au moins 1\u00a0000\u00a0000 $ par \u00e9v\u00e9nement pour les blessures corporelles et les dommages mat\u00e9riels.<\/li>\n
            • 10.4 Assurance responsabilit\u00e9 civile des garagistes<\/u>. Lorsque le Fournisseur fournit des services d\u2019entretien ou de r\u00e9paration, une assurance responsabilit\u00e9 civile des garagistes dont les limites ne sont pas inf\u00e9rieures \u00e0 1 000 000 $ par \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre fournie au lieu des couvertures requises aux Articles 10.2 et 10.3, ainsi qu\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile des garagistes couvrant les dommages aux biens dont le Fournisseur a la charge, la garde ou le contr\u00f4le.<\/li>\n
            • 10.5 Assurance responsabilit\u00e9 civile des employeurs<\/u>. Une assurance responsabilit\u00e9 civile des employeurs dont la limite n\u2019est pas inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 000 $ par accident pour les blessures corporelles ou les maladies.<\/li>\n
            • 10.6 Assurance responsabilit\u00e9 civile compl\u00e9mentaire \/ exc\u00e9dentaire<\/u>. Assurance responsabilit\u00e9 civile compl\u00e9mentaire\/suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile des entreprises indiqu\u00e9e ci-dessus, assurance responsabilit\u00e9 civile automobile des entreprises, assurance responsabilit\u00e9 civile des garagistes (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et assurance responsabilit\u00e9 civile des employeurs avec des limites minimales d\u2019au moins 5\u00a0000 000 $ par \u00e9v\u00e9nement et 5 000 000 $ au total.<\/li>\n
            • 10.7 Possibilit\u00e9 de combiner les couvertures primaire et exc\u00e9dentaire<\/u>. Les limites minimales d\u2019assurance requises par le pr\u00e9sent Article 10 peuvent \u00eatre satisfaites par une combinaison de couvertures primaire et exc\u00e9dentaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
            • Couvertures d\u2019assurances suppl\u00e9mentaires<\/strong>. Le Fournisseur doit \u00e9galement obtenir et maintenir en vigueur les assurances suivantes :\n
                \n
              • 11.1 Assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/u>. Lorsque le Fournisseur fournit des services professionnels, il doit obtenir et maintenir une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle (Erreurs et omissions) souscrite sur la base de la date des r\u00e9clamations et dont la limite n\u2019est pas inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 000 $ par \u00e9v\u00e9nement. Si, dans le cadre de la fourniture de Livrables \u00e0 Holman, le Fournisseur a acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles de tout employ\u00e9 de Holman ou de tout employ\u00e9 de tout client de Holman, le Fournisseur doit s\u2019assurer que cette assurance comprend des couvertures de responsabilit\u00e9 cybern\u00e9tique et en cas d\u2019atteinte \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n
              • 11.2 Holman en tant qu\u2019assur\u00e9e suppl\u00e9mentaire<\/u>. Holman et toutes les autres parties indemnis\u00e9es (les \u00ab\u00a0Parties Holman\u00a0\u00bb) doivent \u00eatre incluses en tant qu\u2019assur\u00e9es suppl\u00e9mentaires dans les polices d\u2019assurance du Fournisseur pour la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des Livrables du Fournisseur et de tout autre service ou travail effectu\u00e9 par le Fournisseur et ses sous-traitants, tant pour les op\u00e9rations en cours que pour les op\u00e9rations termin\u00e9es, pour une p\u00e9riode de 24 mois apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des Livrables ou des autres services ou travaux. Le Fournisseur assume sp\u00e9cifiquement et convient que les politiques du Fournisseur acceptent la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle des Parties Holman, y compris la responsabilit\u00e9 caus\u00e9e par la faute de l\u2019une ou l\u2019autre des Parties Holman, m\u00eame en cas de n\u00e9gligence unique.<\/li>\n
              • 11.3 La couverture du Fournisseur est la couverture primaire; certificats d\u2019assurance<\/u>. La couverture d\u2019assurance suppl\u00e9mentaire du Fournisseur sera primaire et non contributive, ind\u00e9pendamment de tout autre programme d\u2019assurance ou d\u2019auto-assurance pouvant \u00eatre souscrit par Holman ou tout autre Indemnitaire. Sur demande, le Fournisseur doit fournir \u00e0 Holman un certificat d\u2019assurance attestant de toutes les couvertures d\u2019assurance requises, sous une forme raisonnablement acceptable pour Holman. Ces certificats d\u2019assurance doivent indiquer toutes les retenues ou franchises auto-assur\u00e9es applicables, qui rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Fournisseur.\u00a0 Les certificats d\u2019assurance doivent stipuler que Holman recevra un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins 30 jours en cas d\u2019annulation ou de modification de toute assurance requise par le pr\u00e9sent Article.\u00a0 Le Fournisseur doit \u00e9galement fournir des copies des avenants \u00e9crits qui d\u00e9signent Holman, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, actionnaires, agents et cessionnaires comme assur\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour chacune des polices d\u2019assurance souscrites en vertu du pr\u00e9sent Article.<\/li>\n
              • 11.4 La couverture requise n\u2019est pas limitative<\/u>. Le Fournisseur convient que l\u2019assurance exig\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions de Holman ne limite pas la responsabilit\u00e9 du Fournisseur envers Holman en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman, y compris l\u2019obligation du Fournisseur de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de prot\u00e9ger totalement Holman et les autres Indemnitaires. Si le Fournisseur maintient des limites plus \u00e9lev\u00e9es que les minimums indiqu\u00e9s ci-dessus, Holman aura droit \u00e0 une couverture pour les limites plus \u00e9lev\u00e9es maintenues par le Fournisseur. Tout produit d\u2019assurance disponible d\u00e9passant les limites minimales d\u2019assurance et de couverture sp\u00e9cifi\u00e9es sera \u00e0 la disposition du Fournisseur.<\/li>\n
              • 11.5 D\u00e9faut de maintien en vigueur de la couverture<\/u>. Le d\u00e9faut du Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, de maintenir l\u2019une des couvertures d\u2019assurance exig\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions de Holman constitue une violation importante du contrat. Holman peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier tous les Bons de commande de Holman et obtenir du Fournisseur des dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de ladite violation.\u00a0 Par ailleurs, Holman peut acheter la couverture d\u2019assurance requise et, sans autre avis au Fournisseur, Holman peut d\u00e9duire des sommes dues au Fournisseur le co\u00fbt des primes avanc\u00e9es par Holman pour cette assurance.<\/li>\n
              • 11.6 Renonciation au droit de subrogation<\/u>. Le Fournisseur doit exiger de son assureur qu\u2019il renonce \u00e0 tout droit de subrogation contre Holman et les assureurs de Holman.<\/li>\n
              • 11.7 Collecte \u00e9lectronique des certificats d\u2019assurance<\/u>. Si Holman met en place un processus de collecte \u00e9lectronique, par Holman ou par son fournisseur tiers d\u00e9sign\u00e9, des certificats d\u2019assurance des fournisseurs, le Fournisseur doit se conformer aux instructions de Holman et adopter ce processus, aux frais du Fournisseur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
              • R\u00e9siliation<\/strong>. Si le Fournisseur ne s\u2019est pas conform\u00e9 \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes Conditions de Holman, en tout ou en partie, en plus de tout autre recours de Holman en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman, Holman peut r\u00e9silier tous les Bons de commande de Holman avec effet imm\u00e9diat moyennant notification \u00e9crite du Fournisseur, avant ou apr\u00e8s la remise des Livrables par le Fournisseur. Au cours de la p\u00e9riode commen\u00e7ant au moment de l\u2019\u00e9mission d\u2019un Bon de commande et jusqu\u2019\u00e0 la livraison, Holman peut annuler un Bon de commande, \u00e0 son gr\u00e9 et pour des raisons de commodit\u00e9, moyennant notification du Fournisseur. Dans le cas d\u2019une telle annulation par Holman avant la livraison, le Fournisseur et Holman travailleront ensemble de bonne foi pour d\u00e9terminer la compensation raisonnable due au Fournisseur en raison de cette annulation. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Fournisseur ne livre pas ou n\u2019ex\u00e9cute pas ses prestations dans un d\u00e9lai \u00e9quivalent au double du d\u00e9lai ou de la date de livraison indiqu\u00e9(e) sur un bon de commande, Holman peut annuler ce Bon de commande. Par exemple, si la date de livraison d\u2019un Livrable est trois semaines plus tard et si le Fournisseur n\u2019a pas livr\u00e9 six semaines \u00e0 compter du Bon de commande initial, Holman peut r\u00e9silier ce Bon de commande \u00e0 son gr\u00e9, sans frais dus au Fournisseur. De plus, si le Fournisseur devient insolvable, d\u00e9pose une requ\u00eate de faillite ou entame ou a entam\u00e9 contre lui des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la faillite, \u00e0 la mise sous s\u00e9questre, \u00e0 la r\u00e9organisation ou \u00e0 la cession au profit des cr\u00e9anciers, Holman peut alors r\u00e9silier tous les Bons de commande de Holman moyennant notification \u00e9crite du Fournisseur. Si Holman r\u00e9silie un Bon ou tous les Bons de commande de Holman pour quelque raison que ce soit, le seul et unique recours du Fournisseur est le paiement des Livrables accept\u00e9s par Holman avant la r\u00e9siliation.\u00a0 En aucun cas, l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation d\u2019un Bon de commande de Holman n\u2019exon\u00e9rera l\u2019une ou l\u2019autre des parties de tout manquement ou de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions de Holman, et tous les recours l\u00e9gaux et \u00e9quitables demeureront disponibles \u00e0 cet \u00e9gard, pas plus qu\u2019elle n\u2019exon\u00e9rera l\u2019une ou l\u2019autre des parties de l\u2019obligation d\u2019effectuer tout paiement d\u00fb en vertu des Bons de commande de Holman ex\u00e9cut\u00e9s avant la date de r\u00e9siliation.\u00a0 Les Articles 10, 11, 12, 13, 16, 19 et 20 survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions de Holman, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout Bon de commande ou \u00e0 tout paiement correspondant.<\/li>\n
              • Renonciation.<\/strong> Aucune renonciation par Holman \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces Conditions n\u2019est valable \u00e0 moins d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Holman. Le fait pour Holman de ne pas exercer ou de retarder l\u2019exercice d\u2019un droit, d\u2019un recours, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un privil\u00e8ge d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions de Holman ne constitue pas une renonciation \u00e0 celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d\u2019un droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes ne limite un autre exercice ou un exercice ult\u00e9rieur de ce droit ou recours ou l\u2019exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes.<\/li>\n
              • Informations confidentielles.<\/strong> Toutes les informations non publiques de Holman, y compris les sp\u00e9cifications, les \u00e9chantillons, les conceptions, les plans, les dessins, les documents, les op\u00e9rations commerciales, les listes de clients ou de fournisseurs, les prix, les escomptes ou les rabais et les autres donn\u00e9es divulgu\u00e9es par Holman ou en son nom au Fournisseur, qu\u2019elles soient divulgu\u00e9es oralement ou divulgu\u00e9es ou accessibles sous forme \u00e9crite, \u00e9lectronique ou autre, et qu\u2019elles soient ou non marqu\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es ou autrement identifi\u00e9es comme \u00ab\u00a0confidentielles\u00a0\u00bb, sont et resteront des informations confidentielles et exclusives de Holman, ne seront utilis\u00e9es par le Fournisseur que dans le but d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman et ne pourront \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Holman. \u00c0 la demande de Holman, le Fournisseur doit restituer sans d\u00e9lai tous les documents et autres mat\u00e9riels re\u00e7us de Holman. Holman a droit \u00e0 une mesure injonctive pour toute violation du pr\u00e9sent Article. Cet Article ne s\u2019applique pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public; (b) connues du Fournisseur au moment de la divulgation et non soumises \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9; ou (c) obtenues l\u00e9gitimement par le Fournisseur sur une base non confidentielle aupr\u00e8s d\u2019un tiers. Le Fournisseur convient sp\u00e9cifiquement que toutes les donn\u00e9es compil\u00e9es ou rapport\u00e9es par le Fournisseur en rapport avec les Livrables ou tout autre travail effectu\u00e9 par Holman seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Holman.<\/li>\n
              • Force majeure.<\/strong> Aucune des parties ne sera responsable envers l\u2019autre de tout retard ou manquement dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman dans la mesure o\u00f9 ce retard ou manquement est caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement ou une circonstance qui est hors du contr\u00f4le raisonnable de cette partie, sans qu\u2019il y ait faute ou n\u00e9gligence de cette partie, et qui, par sa nature, n\u2019aurait pas pu \u00eatre pr\u00e9vu par cette partie ou, s\u2019il avait pu \u00eatre pr\u00e9vu, \u00e9tait in\u00e9vitable (chacun, un \u00ab\u00a0Cas de force majeure<\/strong>\u00bb). Les Cas de force majeure comprennent les actes de la nature ou de l\u2019ennemi public, les restrictions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les \u00e9pid\u00e9mies, les guerres, les actes terroristes, les \u00e9meutes, les gr\u00e8ves, les embargos ou les perturbations industrielles. Les difficult\u00e9s \u00e9conomiques du Fournisseur ou les changements dans les conditions du march\u00e9 ne sont pas des Cas de force majeure. Le Fournisseur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9chec ou au retard de son ex\u00e9cution, s\u2019assurer que les effets de tout Cas de force majeure sont minimis\u00e9s et reprendre l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions de Holman.\u00a0 Si un Cas de force majeure emp\u00eache le Fournisseur d\u2019ex\u00e9cuter les pr\u00e9sentes Conditions de Holman pendant une p\u00e9riode de plus de 30 jours, Holman peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement tout Bon de commande en cours en envoyant un avis \u00e9crit au Fournisseur.<\/li>\n
              • Cession et modification<\/strong>. Le Fournisseur ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer, d\u00e9l\u00e9guer ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Holman. Toute tentative de cession, transfert ou d\u00e9l\u00e9gation en violation du pr\u00e9sent Article est nulle et non avenue. Holman peut \u00e0 tout moment c\u00e9der ou transf\u00e9rer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de Holman sans n\u00e9cessiter de consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur. Les pr\u00e9sentes Conditions de Holman ne peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es ou modifi\u00e9es que par un \u00e9crit sign\u00e9 par Holman, ou envoy\u00e9 par courriel par Holman au Fournisseur \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de ce dernier, comme le permet l\u2019Article 21.<\/li>\n
              • Relations entre les parties<\/strong>. Les parties sont des contractants ind\u00e9pendants. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions de Holman ne cr\u00e9e une relation d\u2019agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme de relation d\u2019entreprise commune, d\u2019emploi ou de fiduciaire entre les parties. Aucune des parties n\u2019a le pouvoir de lier l\u2019autre partie de quelque mani\u00e8re que ce soit. Les pr\u00e9sentes Conditions de Holman s\u2019appliquent au seul b\u00e9n\u00e9fice des parties aux pr\u00e9sentes et de leurs successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s respectifs, \u00e9tant entendu que l\u2019Indemnisation g\u00e9n\u00e9rale s\u2019applique \u00e9galement au b\u00e9n\u00e9fice des Indemnitaires.<\/li>\n
              • Droit applicable<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions de Holman sont r\u00e9gies par les lois internes de l\u2019\u00c9tat du New Jersey, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de choix de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue. Tout litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions de Holman ou \u00e0 tout Livrable doit \u00eatre intent\u00e9 et poursuivi devant le tribunal US District Court, District of New Jersey, si\u00e9geant \u00e0 Camden, New Jersey, ou si la comp\u00e9tence fait d\u00e9faut, devant le tribunal de l\u2019\u00c9tat du New Jersey, si\u00e9geant dans le comt\u00e9 de Burlington, New Jersey, et chaque partie se soumet irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d\u2019une telle poursuite, action ou proc\u00e9dure. Chaque partie renonce au droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury. Le Fournisseur renonce express\u00e9ment \u00e0 toute objection relative \u00e0 la comp\u00e9tence ratione personae ou ratione loci.<\/li>\n
              • Notifications.<\/strong> Toutes les notifications et autres communications en vertu des pr\u00e9sentes (chacune, une \u00ab Notification \u00bb) doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et, si elles sont destin\u00e9es \u00e0 Holman, elles doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 1420 Brewster Creek Blvd. Bartlett, IL 60103, Attention: Accounts Payable, ou, s\u2019il s\u2019agit du Fournisseur, \u00e0 l\u2019adresse du Fournisseur figurant dans les syst\u00e8mes de Holman, ou \u00e0 toute autre adresse d\u00e9sign\u00e9e par \u00e9crit par la partie destinataire. Toutes les notifications doivent \u00eatre remises en main propre ou par un service de messagerie de 24 heures reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, par t\u00e9l\u00e9copie (avec confirmation de la transmission) ou par courrier certifi\u00e9 ou recommand\u00e9 (dans chaque cas, avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception et affranchissement de premi\u00e8re classe). Holman peut envoyer une notification au Fournisseur \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique du Fournisseur figurant dans les syst\u00e8mes de Holman. Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions de Holman, une notification ne prend effet que (a) lors de sa r\u00e9ception par la partie destinataire, et (b) si la partie qui donne la notification s\u2019est conform\u00e9e au pr\u00e9sent Article.<\/li>\n
              • Autonomie des dispositions.<\/strong> Si une modalit\u00e9 ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions de Holman devait \u00eatre jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable sur un territoire quelconque, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas les autres modalit\u00e9s ou dispositions des pr\u00e9sentes Conditions de Holman et n\u2019invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette modalit\u00e9 ou disposition sur tout autre territoire.<\/li>\n
              • Significations<\/strong>. Les mots \u00ab\u00a0inclure\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0incluant\u00a0\u00bb, lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions de Holman, signifient \u00ab\u00a0inclure mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0incluant mais non limit\u00e9s \u00e0\u00a0\u00bb.<\/li>\n
              • Conflits<\/strong>. En l\u2019absence d\u2019un Contrat d\u00e9finitif avec Holman, les pr\u00e9sentes Conditions de Holman r\u00e9gissent la relation entre le Fournisseur et Holman, en ce qui concerne tous les Livrables. Toutes les conditions contradictoires ou suppl\u00e9mentaires figurant sur une facture, une confirmation ou tout autre \u00e9crit sont express\u00e9ment remplac\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                AVENANT CANADIEN AUX CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES (\u00ab\u00a0CONDITIONS DE HOLMAN\u00a0\u00bb) EN VIGUEUR : 1 d\u00e9cembre 2018<\/strong><\/p>\n

                Pour les Fournisseurs au Canada, les Conditions de Holman ci-dessus s\u2019appliquent avec les ajustements suivants, \u00e0 compter du 1er octobre 2017 :<\/p>\n

                La derni\u00e8re phrase de l\u2019Article 4 est supprim\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 et remplac\u00e9e par le texte suivant :<\/p>\n

                Si Holman paie la facture du Fournisseur dans les 15 jours ouvr\u00e9s suivant sa r\u00e9ception, Holman peut alors facturer des frais de 2 % du montant total de la facture, plus les taxes applicables, par exemple la TPS\/TVH et toute taxe de vente provinciale.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                L\u2019Article 8.1 des conditions de Holman est par la pr\u00e9sente supprim\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 et remplac\u00e9e par ce qui suit :<\/p>\n

                  \n
                • 8.1 Licences, permis et consentements; conformit\u00e9 aux lois<\/u>. Le Fournisseur doit obtenir et conserver \u00e0 tout moment toutes les licences et tous les permis n\u00e9cessaires, et il doit se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, territoriales et locales applicables. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ces lois comprennent les lois anti-corruption telles que la Loi sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers (Canada), les lois anti-blanchiment d\u2019argent telles que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes (Canada), les lois interdisant le trafic d\u2019\u00eatres humains, les lois r\u00e9gissant les employ\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration des employ\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, y compris toutes les normes d\u2019emploi provinciales ou territoriales applicables, les lois sur l\u2019indemnisation des travailleurs ainsi que sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, les lois interdisant la discrimination comme la Loi canadienne sur les droits de la personne (Canada) et toutes les lois provinciales ou territoriales applicables sur les droits de la personne, toutes les lois provinciales et territoriales applicables interdisant les pratiques commerciales d\u00e9loyales ou trompeuses, et les lois r\u00e9gissant les douanes, l\u2019exportation et l\u2019importation, comme la Loi sur les douanes (Canada).<\/li>\n<\/ul>\n

                  Le premier paragraphe de l\u2019Article 11 des Conditions de Holman est supprim\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 et remplac\u00e9 par ce qui suit :<\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Assurance<\/strong>. Le Fournisseur doit, \u00e0 ses propres frais, obtenir et maintenir en vigueur les couvertures suivantes, au moins pour les montants indiqu\u00e9s, aupr\u00e8s d\u2019une compagnie (i) approuv\u00e9e par Holman; (ii) autoris\u00e9e \u00e0 faire des affaires dans la province ou sur le territoire o\u00f9 les Livrables sont fournis; et (iii) normalement engag\u00e9e dans des activit\u00e9s d\u2019assurance contre les risques d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes :<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t